TVA Deux mois pour sortir du flou

Depuis le 1er janvier, le taux applicable aux produits horticoles est de 7 %. Mais entre les points restant à éclaircir et la période de tolérance promise par le gouvernement, des zones d'ombre subsistent...

La loi a porté le taux de TVA à taux réduit à 7 % pour « tous les produits d'origine agricole n'ayant subi aucunetransformation et qui ne sont pas destinés à l'alimentation humaine », donc pour les produits horticoles, bien que la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP), précise dans son dernier bulletin Chlorofil que des incertitudes subsistent, « notamment pour le terreau et certains plants de légumes ».

Elle précise aussi que le projet « d'instruction fiscale du 3 janvier visant à préciser le champ d'application du taux à 7 % et ses modalités pratiques de mise en oeuvre est en cours d'étude », et qu'elle participe à son élaboration aux côtés de la FNSEA. Le syndicat vise aussi à obtenir des mesures transitoires pour les appels d'offres et étudie le cas des entreprises relevant du régime simplifié agricole. Pour l'instant, les factures émises en 2011 et payées en 2012 devraient rester à 5,5 %, mais cela reste à confirmer.

Une période de toléranceDu côté de la Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ), on précise que suite à la rencontre avec le conseiller juridique de François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, le principe d'une période de tolérance est accordé. Elle est de deux mois pour la publicité (catalogues, kakémonos, affiches...) pour laisser le temps aux entreprises de réimprimer de nouveaux supports. Pour les étiquettes, la tolérance est d'un mois. Mais il faut informer les clients en magasin et à proximité des supports concernés que « les prix annoncés ne tiennent pas compte de la hausse de la TVA intervenue au 1er janvier 2012 ».La DGCCRF précise que pendant la période de tolérance, les éventuels contrôles ne devraient pas être sanctionnés. Il y aurait donc une période de contrôles « non répressifs », mais la FNMJ précise toutefois qu'il s'agit d'une « promesse ferme mais verbale »...

À noter enfin que les produits antiparasitaires et phytosanitaires passent, quant à eux, à 19,6 %.

P.F.